INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026. Informations relatives à l’éditeur, à son activité et à l’hébergement du site.
Éditeur
LorrainAssur, marque commerciale de Michel Cialdella EI, entrepreneur individuel exerçant une activité de courtage en assurances.
Adresse : 35 place Anne Grommerch, 57100 Thionville, France.
Directeur de publication : Michel Cialdella.
- SIREN : 922 106 786 · SIRET : 922 106 786 00010
- RCS Thionville — 922 106 786
- Téléphone : 03 55 188 288 · Courriel : contact@lorrainassur.fr
- Prestations d’intermédiation en assurance exonérées de TVA conformément à l’article 261 C, 2° du Code général des impôts.
Activité réglementée
ORIAS : 22006914 · Catégorie COA (courtier d’assurance ou de réassurance). Informations fournies par l’éditeur, à rapprocher de l’inscription en vigueur. Le registre est consultable sur www.orias.fr.
Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
- Dispense d’adhésion à une association professionnelle agréée au titre de l’article L. 513-3, II, 4° du Code des assurances, sur la base de la situation confirmée par l’éditeur : agent général d’assurance et activité de courtage sous un même numéro ORIAS.
- Responsabilité civile professionnelle — CGPA
Police n° RCP79004. Pour l’activité d’intermédiation en assurance : 6 000 000 € par sinistre et 8 000 000 € par année d’assurance. Franchise : 20 % des indemnités dues, plafonnée à 3 500 € ; l’attestation précise qu’elle n’est pas opposable aux victimes.
Période indiquée : du 1er mars 2026 au 28 février 2027. Étendue territoriale : France métropolitaine, selon les précisions communiquées par l’éditeur. - Garantie financière — CGPA
Police n° GFI79004. Pour l’activité d’intermédiation en assurance : 115 000 € par année d’assurance.
Période indiquée : du 1er mars 2026 au 28 février 2027. - Rémunération et encaissement
L’activité de courtage est rémunérée par des commissions d’assurance dont le montant varie selon les types de contrats. Aucun honoraire n’est facturé au client. Michel Cialdella EI n’encaisse pas de primes pour le compte des assureurs.
Assureur et garant : CGPA, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 125 rue de la Faisanderie, CS 31666, 75016 Paris Cedex 16. Téléphone : 01 44 01 00 80. www.cgpa.fr.
Les informations ci-dessus sont reprises des attestations CGPA établies le 6 décembre 2025. Celles-ci n’impliquent qu’une présomption de garantie à la charge de l’assureur. L’étendue de la couverture reste soumise aux dispositions contractuelles. Les autres activités mentionnées sur l’attestation RC ne sont pas présentées comme des services proposés sur ce site.
Les informations précontractuelles propres à la distribution d’assurances doivent être établies à partir des justificatifs de l’activité et remises au client dans les conditions applicables.
Hébergement
Ex2 Inc.
797, boulevard Lebourgneuf, suite 300
Québec, QC, G2J 0B5
CANADA
Le site et la messagerie sont hébergés en France selon les informations communiquées par l’éditeur.
Réclamations et médiation
Médiateur indiqué par l’éditeur : La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09.
Site internet : www.mediation-assurance.org. Les modalités de réclamation et les informations de saisine figurent sur la page Réclamations et médiation.
Contenu et propriété intellectuelle
Les contenus sont informatifs. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni une recommandation personnalisée. Les garanties, exclusions, franchises et conditions applicables sont celles des documents contractuels.
Site et visuels réalisés pour LorrainAssur. Pour toute demande de réutilisation des contenus, contactez contact@lorrainassur.fr.
Liens et données personnelles
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