Notre patrimoine, c'est votre confiance !Activités déclarées
Décrire précisément vos métiers, missions, clients et zones d’intervention.
SOLUTION 02 · PROFESSIONNELS EN MOSELLE
RC professionnelle
Exercer avec une responsabilité mieux encadrée.
Anticiper les conséquences d’une mise en cause
Une erreur, une omission ou un dommage causé dans le cadre de votre activité peut engager votre responsabilité. La RC professionnelle se choisit d’abord en fonction des prestations réellement exercées.
Les points à étudier ensemble
Nature des dommages
Distinguer les dommages corporels, matériels et immatériels selon votre exposition.
Limites du contrat
Vérifier les plafonds, franchises, exclusions et règles de prise en charge dans le temps.
UNE QUESTION FRÉQUENTE
La RC professionnelle est-elle toujours obligatoire ?
L’obligation dépend de votre profession et de ses règles propres. Même sans obligation générale, des clients ou partenaires peuvent demander une attestation. Les activités réglementées nécessitent une vérification spécifique.
Présentation générale, sans valeur contractuelle. Garanties soumises aux conditions, exclusions, plafonds et franchises du contrat retenu. Toute recommandation nécessite l’analyse de votre situation.
PARLONS DE VOTRE ACTIVITÉ